Conditions générales de vente
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, logo, créations, illustrations, graphismes et identité visuelle) sont la propriété exclusive de Mon petit atelier by Charline.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon petit atelier by Charline.
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits
Les bougies, fondants parfumés et autres créations sont fabriqués artisanalement.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères différences de couleur, de forme, de poids ou de finition peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Commandes
Toute commande est définitive après réception du paiement.
Mon petit atelier by Charline se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude.
Pour toute commande de papeterie personnalisée un acompte vous sera demandé suite au devis. Dès validation du devis et réception de l’acompte aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation
Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
La fabrication débute uniquement après validation du paiement.
Délais de fabrication
Les créations artisanales nécessitent un délai de préparation de 7 à 15** jours ouvrés**.
Ce délai peut être prolongé lors des périodes de forte activité.
Un mail vous sera envoyé pour vous tenir informé.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Mon petit atelier by Charline ne peut être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits endommagés
Toute réclamation devra être effectuée dans les 48 heures suivant la réception avec des photographies du colis et du produit.
Utilisation des bougies
- Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
- Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
- Ne jamais déplacer une bougie allumée.
- Toujours poser la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur.
- Éloigner tout objet inflammable.
Utilisation des fondants parfumés
Les fondants sont destinés exclusivement à être utilisés dans un brûle-parfum adapté.
Ils ne doivent jamais être ingérés ni laissés à la portée des enfants ou des animaux.
Responsabilité
Mon petit atelier by Charline ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service après-vente.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
POLITIQUE DE RETOUR
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Les produits doivent être :
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à Mon petit atelier by Charline.
CONTACT
Mon petit atelier by Charline
34 chemin de la Fontvieille
11190 Montazels
Téléphone : 06 47 85 67 96
E-mail : monpetitatelierbycm@gmail.com